Bienvenue sur le site de Location-Aulnoy-lez-Valenciennes (ci-après dénommé le « Site »), édité par la société Le Groupe Rosemma http://rosemma.group.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les termes « Location Aulnoy-lez-Valenciennes », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société Location Aulnoy-lez-Valenciennes, 3 rue Henri Durre 59 300 Aulnoy lez Valenciennes France.

Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser à societe.sata@gmail.com

INTRODUCTION

1.1 Le Site permet la réservation d’appartements/studios et de prestations complémentaires par les clients.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à la réservation d’appartements/studios et de prestations complémentaires au sein des établissements (les « Prestations ») et sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur le Site. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mise en ligne et/ou acceptée par le Client.

1.3 Toute réservation sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation sans réserve ni condition des Conditions Générales de Vente. Il est recommandé de télécharger et/ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente afin d’en conserver une copie au jour d’une réservation, dès lors que celles-ci sont susceptibles de modifications. Néanmoins, toute modification intervenant après la confirmation d’une réservation ne pourra être appliquée à cette réservation.

1.4 L’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente et des conditions, notamment financières, de chaque réservation effectuée intervient en cliquant sur « J’accepte les termes et conditions » ou toute autre case similaire proposée sur le Site.

1.5 Le Client reconnaît disposer de toutes les informations nécessaires sur le Site, qui comportent notamment :

  • les coordonnées complètes de la société Location-Aulnoy-lez-Valenciennes, pouvant être consultées dans la rubrique « Contact du Site »,
  • les caractéristiques principales et essentielles des hébergements et prestations complémentaires proposés aux clients,
  • les présentes Conditions Générales, les conditions particulières applicables à chaque offre et/ou hébergement et/ou prestation(s) complémentaires et la Politique de Vie Privée,
  • le tarif des hébergements et prestations complémentaires proposés aux clients,
  • le nombre de nuitées minimales pouvant être réservées par un Client,
  • les modalités et moyens de paiement acceptés,
  • la durée du contrat conclu entre le client et le Prestataire.

1.6 L’expression « Client(s) » désigne toute personne physique qui effectue une commande sur le Site, en qualité de consommateur, à des fins privées ou professionnelles, mais sans rapport avec l’hôtellerie.

1.7 Etant un consommateur, le Client bénéficie de droits pouvant être remis en cause dans l’hypothèse où les Prestations seraient réservées par lui dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.8 Seuls les Clients (i) ayant atteint l’âge de la majorité (dix-huit dans la plupart des pays) et (ii) ayant la capacité juridique de conclure des contrats, sont autorisés à commander des Prestations sur le Site.

1.9 Les informations fournies par le Site sont présentées en langue française, ainsi que dans plusieurs langues étrangères.

OBJET

2.1 Les Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables à la réservation en ligne sur le Site de Prestations.

2.2 Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas l’offre, la réservation ou la commande de Prestations proposées par des entités autres que LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES et sur d’autres sites Internet et/ou applications mobiles. Nous vous recommandons, avant de confirmer toute commande de Prestations au travers de sites Internet ou applications mobiles de tiers, de vérifier leurs conditions générales de vente, dès lors que LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de Prestations proposées par des tiers.

2.4 Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des étapes de réservation de Prestations par le Client et au suivi de sa réservation.

RÉSERVATION

3.1 Le Site propose un processus de réservation en ligne d’appartement et/ou studio et de prestations complémentaires.

3.2 Les offres d’hébergement présentées sur le Site sont accompagnées d’une fiche de renseignement comprenant :

  • le cas échéant, le type d’offre commercial applicable (par exemple : « Réservez maintenant et payez moins », « Dernière minute promotion -10% », « Tarif flexible », « Chambre et petit déjeuner » …),
  • une description de l’appartement/studio concerné,
  • les services annexes compris dans l’offre,
  • les services ménages
  • les conditions d’annulation et de modification applicables à la réservation,
  • le cas échéant, les conditions particulières de vente applicables,
  • les conditions et modalités de paiement,
  • les Conditions Générales de Vente.

3.3 Le Site propose, de façon occasionnelle, des offres commerciales n’étant accessibles que sur le Site, à l’exclusion de tout autre site de tiers, telles que notamment les offres temporaires dénommées « Meilleur tarif garanti » ou « Tarif spécial ». Le cas échéant, le Client est invité à consulter les conditions particulières applicables à ces offres, qui sont portées à sa connaissance au moment de la réservation. Ces offres commerciales peuvent être modifiées à tout moment par LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, qui n’est contractuellement engagé que par les réservations validées par le Client et ne peut voir sa responsabilité engagée pour la modification ou le retrait d’une offre commerciale sur le Site.

3.4 Le Client sélectionne les Prestations proposées sur le Site. Il est seul responsable du choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES ne peut pas être engagée à cet égard.

3.5 Le Client peut réserver un ou plusieurs appartements/studios sur le Site. Pour toute autre demande de prestation n’apparaissant pas sur le Site, nous vous invitons à contacter directement LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES.

3.6 La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

3.7 Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation de Prestations. LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.

​PROCESSUS DE RÉSERVATION

4.1 Les réservations sont effectuées par le Client au moyen d’un bon de réservation dématérialisé accessible sur le Site.

Le nombre de nuitées minimum étant fixé à 3.

Une caution de 400€ sera demandée au client. Cette caution sera présentée par le client sous forme de chèque libellé au nom de Société SATA à son arrivée.  

4.2 Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation par LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, qui se réserve le droit de refuser toute réservation en l’absence de ces données ou en raison de leur caractère erroné.

4.3 La procédure de réservation sur le Site comprend notamment les étapes suivantes :

Etape 1 : Sélection sur la page d’accueil du Site https://www.location-aulnoy-lez-valenciennes.com, de la date d’arrivée,

Etape 2 : Ouverture d’une page sécurisée indiquant les offres disponibles pour l’hébergement sélectionné et la date indiquée, et offrant au Client la possibilité de préciser ou de modifier l’un quelconque des choix effectués (dates d’arrivée et de départ, nombre de personnes…),

Etape 3 : Consultation et sélection d’une offre,

Etape 4 : Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs Prestations complémentaires,

Etape 5 : Vérification du détail de la réservation, de son prix total et des conditions applicables et modification éventuelle des choix effectués,

Etape 6: Fourniture par le Client de ses coordonnées,

Etape 7 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Vie Privée et, le cas échéant, des conditions de vente particulières avant la validation de la réservation par le Client,

Etape 8 : Validation de la réservation par le Client.

CONFIRMATON DE LA RÉSERVATION

5.1 Le Site accuse réception de la réservation effectuée par le Client par l’envoi d’un e-mail comportant (i) le numéro de réservation correspondant, (ii) le récapitulatif de la réservation et notamment les Prestations réservées, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client, (iii) les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de contact à laquelle les réclamations peuvent être présentées.

5.2 La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de cet e-mail de confirmation de réservation envoyé par LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES au Client.

5.3 La durée du contrat conclu entre le Client et Location-Auloy-lez-Valenciennes correspond à la durée de la Prestation d’hébergement prévue par la réservation.

ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION PAR LE CLIENT

6.1 En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance.

6.2 Les réservations avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ce qui sera indiqué dans les conditions de vente du tarif portées à la connaissance du Client et acceptées par lui.

6.3 Lorsque l’annulation d’une réservation est possible, un lien spécifique « annuler une commande » est disponible sur la page d’accueil du Site, permettant d’annuler une réservation en renseignant l’adresse e-mail fournie lors de la réservation et le numéro de réservation indiqué dans l’e-mail de confirmation de la réservation.

6.4 Si des offres commerciales présentes sur le Site comportent des conditions particulières sur l’annulation et la modification de la réservation, celles-ci sont détaillées dans leurs Conditions particulières figurant dans la fiche descriptive de l’offre.

6.5 Sauf conditions particulières différentes, l’annulation ou la modification d’une réservation n’est en aucun cas possible.

6.6 Afin de modifier une réservation sur le Site, veuillez adresser un email à support@aulnoy.local.

NON PRÉSENTATION ET INTERRUPTION DU SÉJOUR

7.1 Toute réservation effectuée sur le Site prévoit une heure d’arrivée à 14h00 et une heure de départ à 12h00. Le Client doit se présenter à l’appartement avant 18h00 ou prévenir l’hôte en cas d’arrivée tardive. A défaut de présentation du Client à l’Appartement après 18h00, une nuitée de pénalité sera automatiquement débitée de la carte bancaire du Client indiquée au moment de la réservation, sauf en cas de prépaiement de la réservation sur le Site.

7.2 Toute interruption du séjour avant la date de départ prévue dans la réservation entrainera le paiement de l’intégralité du prix convenu.

PRIX DES PRESTATIONS

8.1 Le prix des Prestations est indiqué sur le Site avant la réservation sur la fiche descriptive de l’offre, ainsi qu’au cours de la réservation.

8.2 Les tarifs indiqués s’entendent par appartement/studio, pour le nombre de personnes indiqué, selon l’appartement/studio et la période sélectionnés, et ne comprennent que les Prestations strictement mentionnées dans la réservation.

8.3 Le prix de chaque Prestation est indiqué toutes taxes comprises (TTC).

8.4 L’euro est la devise commerciale de la réservation, le paiement doit donc impérativement être effectué dans cette devise.

8.5 Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de la réservation est contractuel.

PAIEMENT DU PRIX

9.1 Notre site propose des offres pour lesquelles seul un paiement en ligne vous sera proposé. ATTENTION, aucune modification, annulation ni aucun remboursement ne seront possibles, la totalité du séjour sera débité de votre carte bancaire. En application de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L121.21 n’est pas applicable. Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard) et via un système de paiement sécurisé. Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le cryptogramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre. Toute réalisation de commande suit les étapes suivantes : vous nous indiquez les critères de votre demande, nous vous proposons une ou plusieurs offres, vous choisissez l’offre qui vous convient, le récapitulatif de votre commande s’affiche (détail et prix total), vous vérifiez et le cas échéant corrigez votre commande, vous validez définitivement votre commande après avoir validé nos conditions générales de vente, vous procédez au paiement en ligne en mode sécurisé, une confirmation détaillée de votre commande s’affiche à l’écran (à imprimer et à conserver), vous recevez dans un délai maximum d’une heure une confirmation détaillée de votre commande à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Le séjour réservé ne vous est définitivement acquis qu’après le débit effectif de votre carte bancaire et la réception de notre confirmation. La confirmation est réputée représenter l’accord des parties.

SÉJOUR A L’APPARTEMENT/STUDIO

10.1 Une pièce d’identité sera demandée au client à son arrivée sur les lieux.

10.2 Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les appartements/studio.

10.3 Au cours du séjour, le Client s’engage à utiliser l’appartement/studio qu’il occupe de façon raisonnable et en bon père de famille. L’Hôte pourra demander au Client de quitter l’appartement/studio sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité de la Prestation réservée notamment en cas de :

  • comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
  • tout dommage, dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge, pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobilier ou immobilier, d’ameublement, de décoration ou de toute autre nature présent dans l’appartement/studio.

En outre il sera exigé du Client le remboursement intégral des dommages causés par ses actes, LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES disposant de toute faculté et pouvant engager toute action utile afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.

10.4 LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES met à la disposition des Clients un accès internet en wifi dans certains appartements/studios.

Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers et/ou de téléchargement illégal d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin, sanctionnés par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

DÉLOGEMENT – FORCE MAJEURE

11.1 En cas d’indisponibilité de l’appartement/studio réservé par le client, LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un appartement/studio de catégorie équivalente ou supérieure et proposant des Prestations de même nature. Le transfert sera entièrement à la charge de LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, sans qu’aucun frais supplémentaire ne soit demandé au Client.

11.2 LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES sera dégagée de toute responsabilité pour le non accomplissement de ses obligations en cas d’événements relevant d’un cas de force majeure, pour la durée de l’événement de force majeure, et s’engage à faire tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter les effets.

11.3 Pour l’application du présent Article, la force majeure est entendue comme tout événement ou fait que les parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la réservation en raison de son caractère extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible. Sont ainsi notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par les cours et les tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes aux appartements/studios, terrorisme, guerres ou soulèvements, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, panne du système informatique paralysant la poursuite normale de son activité par une Partie.

DONNÉES PERSONNELLES

12.1 En application de la loi n°2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD), le Client est informé que les informations fournies lors de la réservation ont fait l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

12.2 Le Client est également informé que les logements disposent à des fins de sécurité des personnes et des biens d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

12.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer auprès des services de LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES en écrivant à l’adresse e-mail suivante : societe.sata@gmail.com

12.4 Le Client peut obtenir des informations sur la manière dont LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES traite ses données personnelles en consultant la Politique de Confidentialité ou en adressant une demande à l’adresse e-mail suivante : societe.sata@gmail.com ou à l’adresse de notre siège social : 3 Rue Henri Durre, 59300 Aulnoy lez Valenciennes France.

LOI APPLICABLE – MÉDIATION – JURIDICTION

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

13.2 Toutes réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des Prestations par un prestataire doivent être signalées par le Client, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours suivant la date de départ de l’appartement /studio à :

  • l’adresse postale suivante:

LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES,
43 Avenue du Général Horne
59300 Valenciennes France.

LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES s’efforcera de traiter au mieux cette réclamation et parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des deux parties.

13.3 A défaut de règlement amiable du différend, toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution et à la validité des présentes Conditions Générales de Vente seront soumises à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Valenciennes.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération de changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur le Site.

14.2 Les Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le Client et LOCATION-AULNOY-LEZ-VALENCIENNES concernant sa réservation sur le Site et annulent toutes conditions générales de vente antérieures.

14.3 Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle en tout ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.